Une nouvelle loi en Iran autorise le mariage des tuteurs avec leurs filles adoptives
Une loi de soutien aux enfants et adolescents abandonnés a été adoptée au Parlement du régime iranien le 22 septembre 2013.
Comme toutes les lois du régime des mollahs, celle-ci souligne que le guide suprême (Khamenei) a tous les pouvoirs. Selon l’article 1 : « l’adoption des enfants et adolescents dépourvus de tuteurs pour subvenir à leurs besoins matériels et moraux, se fera avec l’autorisation du Guide suprême et conformément à la loi. »
L’article 26 explique : « Quand le tuteur décide de se marier, il doit présenter les caractéristiques physiques de la personne [concernée] au tribunal. Si le mariage est célébré, l’organisation est chargée d’annoncer le mariage au tribunal afin que, par la mise en oeuvre des conditions de cette loi, le tribunal puisse décider si la tutelle doit continuer ou être résiliée.»
Addendum: « Le mariage, que ce soit pendant ou après la tutelle, entre l’enfant et le tuteur est interdit sauf si le tribunal, après avis consultatif de l’organisation, détermine qu’il est dans l’intérêt de l’enfant. »
Le projet de loi initial en soutien aux enfants sans tuteur avait été présenté au parlement le 7 mars 2009. L’article 24 stipulait que « le mariage de tuteurs avec des enfants ou quiconque sous leur garde depend de l’autorisation du juge des affaires familiales sur avis d’expert. » Ce projet de loi n’a pas été adopté.
Le dernier projet de loi en date a été approuvé en 2009, mais puisque que dans les précédents projets, le mariage des enfants avec leurs tuteurs était totalement interdit, le Conseil des gardiens (chargé de vérifier la conformité d’une loi avec la Constitution) a approuvé que le mariage des enfants avec leurs tuteurs ne doit être « autorisé que sur ordonnance du tribunal ».
En conséquence, un projet du nom de Loi de soutien aux enfants défavorisés, sans défense et abandonnés a été adopté, ce qui en soi ouvre la voie à l’esclavage des enfants et aux violences à leur encontre. Il est à noter que le terme « pendant la tutelle » peut même légitimer le mariage de fillettes de moins de neuf ans. Or même selon les lois médiévales de ce régime, l’âge minimum du mariage pour les filles est de 13 ans. En plus de la violence sexuelle et mentale qui peut briser un enfant, cette loi peut également provoquer des blessures physiques résultant à la mort de l’enfant.
Les premier et deuxième articles de cette loi soulignent également que tout type de mesure ou acte pouvant conduire à des problèmes physiques ou mentaux pour l’enfant ou l’adolescente est interdit et passible de sanctions.
Les obligations internationales du régime iranien
L’Iran est signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’article 23 de ce texte stipule que « nul mariage ne peut être conclu sans le libre et plein consentement des futurs époux ». Or le régime iranien ignore totalement les droits de l’enfant innocent et écarte sa personne en déclarant: «lorsque le tuteur décide de se marier, il doit présenter les caractéristiques physiques de la fille au tribunal. »
Selon l’article 19 de la Convention relative aux droits de l’enfant dont l’Iran est signataire depuis 1993: «les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. »
Il est inutile de mentionner que la soi-disant Loi de soutien aux enfants ratifiée par le régime iranien est une violation complète de tous les droits stipulés dans les conventions internationales.
Lois des mollahs encourageant le mariage des enfants
Les mollahs considérés comme des autorités religieuses dans ce régime non seulement permettent la violation des droits de l’enfant, mais soulignent aussi que la tutelle des filles abandonnées est contraire à la religion sans un mariage.
Le mollah Mohammad-Reza Darani affirme: « Les religieux considèrent des relations illicites
comme appropriées, uniquement si les bons chemins ont été empruntés et si une véritable tutelle ne légitime pas (la relation entre le tuteur et l’enfant de sexe féminin). »
« Le guide suprême a souligné que l’enfant adoptif n’est pas comme un (fils ou une fille) et la relation entre l’enfant adoptif et l’homme ou la femme qui l’élève ne deviendra pas légitime sans l’allaitement maternel dans le respect de ses conditions ou le mariage après la croissance (de l’enfant). Avant la puberté, le mariage temporaire est autorisé avec le consentement du juge et en respectant les intérêts de l’enfant. »
Le mollah Makarem Chirazi a souligné qu’un enfant adopté n’est pas un intime de ses parents
adoptifs: « Si l’enfant est une fille, la bonne approche est de la marier temporairement au grand-père adoptant avec l’approbation du religieux afin qu’elle devienne une parente et puisse être légitime au père tuteur. » Dans ce cas, les voisins doivent également donner leur avis. Malheureusement, la vision générale de la société à l’égard de ces questions n’est pas professionnelle, juste émotionnelle.
(Site officiel Tabnak, 17 octobre 2013) http://www.tabnak.ir/fa/news/351754
Le mollah Ali Achkouri : « Sur la base des règles principales de suprématie, il n’y a aucune interdiction au mariage du tuteur et de l’enfant parce que l’enfant adopté n’est pas un parent de sang, et donc ce ne sera pas considéré comme un mariage incestueux, interdit ».
(Site officiel Jamaran, 1 octobre 2013) http://jamaran.ir/fa/NewsContent-id_32095.aspx
Le mollah Javad Tabrizi : « Dans le cas où le père du tuteur décède, un mariage temporaire entre la fille et le père est suggéré afin qu’ils puissent avoir une relation légitime. Si la fillette est en âge de la puberté, l’autorisation doit être donnée par le père ou le grand-père. »
(Livre du Nouvel Estefta’at, p. 336 et 337)
Khomeiny : « En ce qui concerne le mariage d’une enfant adoptée, il faut prendre son âge en
considération. Si elle n’a pas atteint l’âge de la puberté et que son père ou grand-père est inconnu, elle ne peut pas être mariée à quelqu’un et cela n’établira pas un lien de parenté. Dans le cas où une enfant adoptée n’a pas de vrai père et grand-père, alors le chef religieux est responsable de tout ce qui la concerne, y compris le mariage. » (Mohammad Hassan Najafi, livre du Joharol Kalam, copie 29, p. 188)
Le mollah Bayat Zanjani : « L’enfant adopté, que ce soit une fille ou un garçon, n’a pas le lien de
parenté avec ses tuteurs. Cependant, les tuteurs peuvent éprouver un sentiment parental, cependant cela ne peut pas légitimer qu’ils s’occupent des questions juridiques de l’enfant. » (Site info Saham, 9 octobre 2013).
Opinions d’autres autorités
Salar Moradi, membre de la commission des Affaires sociales du Majlis (parlement) des mollahs:
« Une enfant adoptée n’est pas comme une véritable enfant. Par conséquent, les lois et la religion permettent au tuteur d’épouser l’enfant adoptée (…) Quand une fille entre dans une famille, une fois atteint l’âge de la puberté, elle ne sera plus considérée comme une proche parente des hommes de cette maison, à moins qu’ils n’aient des relations avec elle ou se marient légalement (…) Nous devons considérer que le droit et la religion permettent un tel acte et nous ne pouvons pas interdire ce que la loi et la religion ont permis. »
(Site roozonline.com, 25 septembre 2013)
Eftekhari, porte-parole du groupe des femmes au Majlis: « Le mariage d’un tuteur avec sa fille adoptive n’est pas contraire à la loi et la religion (…) Il eut été sans doute préférable de ne pas avoir cette loi, mais maintenant qu’elle a été adoptée, elle peut suivre sa procédure. » (Agence de presse officielle
Fars, 8 novembre 2013) http://farsnews.com/newstext.php?nn=13920816001028
Mohammad Saïdi Ismail, membre de la commission des Affaires sociales du Mallis: « Actuellement, on dénombre environ 22.000 enfants abandonnés sur lesquels doit se prononcer l’Organisation de la protection sociale et elle essaie de résoudre ce problème rapidement. Une solution était de supprimer complètement cet article, mais l’Organisation de la protection sociale n’était pas d’accord parce qu’il y existait trois cas où le tuteur avait épousé sa fille adoptive; par conséquent, il devait y avoir une loi pour ces cas. »
(Site officiel Khabar online, 25 mars 2014). http://khabaronline.ir/detail/346206/society/social-damage
Hamidreza Alvand, directeur général de la Jeunesse et de l’enfance à l’Organisation de la protection sociale: « Il y a 20 ans, quand j’étais chargé du bureau des affaires familiales dans cette organisation, il y a eu un cas où un tuteur avait épousé sa fille adoptive. Nous n’avons pas été en mesure de prendre toutes les mesures parce que c’était légal d’un point de vue religieux. »
(Site Fararo, 6 octobre 2013) http://fararu.com/fa/news/164747
Conclusion
Malheureusement, cette abominable mesure favorisant l’inceste en Iran est prise sous le couvert de la religion et se voit conférer une légitimité sous le régime des mollahs. Des fillettes sont devenues victimes de lois barbares du régime iranien. La violence à l’égard des filles a été a été légalisée. Le mariage de beaux-pères avec leurs filles adoptives n’a jamais existé avant l’arrivée de la dictature religieuse en Iran. Cette abomination qui est devenue systématique trahit bien la conception misogyne des mollahs fondée sur la ségrégation et les discriminations sexuelles.