Les délibérations sur le nouveau projet de loi sur le hijab se sont achevées au sein de la commission juridique du parlement du régime clérical, comme l’a annoncé Moussa Ghazanfar Abadi, président de la commission (Etemadonline.ir, 20 août 2023).
Ce projet de loi de 70 articles, intitulé “Soutien à la famille par la promotion de la culture de la chasteté et du hijab”, attend actuellement d’être inscrit à l’ordre du jour du parlement pour une discussion ouverte, au cours de laquelle le parlement décidera de la période d’essai pour l’application du projet de loi.
Manque de transparence dans le processus d’examen
Fait remarquable, la commission juridique a conclu ses délibérations sur les 70 articles du nouveau projet de loi sur le hijab en une semaine à peine, les 39 articles initiaux ayant été approuvés au cours des deux premiers jours. Des spéculations entourent le contenu réel du nouveau projet de loi sur le hijab et la mesure dans laquelle les amendements proposés ont été adoptés.
Parmi les changements proposés figure un amendement à l’article 1 qui interdirait aux hommes d’entrer dans les espaces réservés aux femmes, notamment les clubs, les stades, les coiffeurs, les wagons de métro, les parcs et autres formes de transport public, et vice versa. Cela signifie que les femmes n’auraient pas non plus le droit d’entrer dans les stades où des hommes sont présents, comme le prévoit le nouveau projet de loi sur le hijab.
Une autre proposition controversée concerne l’obligation pour les femmes et les jeunes filles, qu’elles soient enseignantes ou étudiantes, de porter le tchador noir de la tête aux pieds dans toutes les universités et écoles secondaires. Les enseignantes seraient également soumises à des restrictions, notamment l’interdiction de porter des ongles et des cils artificiels.
Les spéculations s’étendent également à des mesures potentielles telles que l’implication des étudiants du séminaire dans les institutions éducatives et l’octroi de permis aux membres du Basij de porter des moyens de dissuasion tels que des décharges et des sprays pour lutter contre les violations de la loi sur le Hijab.
Les détails exacts du projet de loi, tel qu’il a été approuvé par la commission juridique du parlement des mollahs, n’ont pas été divulgués et attendent d’être révélés.
Examen du nouveau projet de loi sur le hijab au titre de l’article 85
Le parlement du régime clérical a voté dimanche 13 août pour que le projet de loi sur le hijab et la chasteté soit examiné par la commission juridique au lieu d’être débattu en séance publique, conformément à l’article 85 de la Constitution. Les députés ont expliqué que, compte tenu du fait que 59 représentants ont enregistré plus de 1 600 amendements, la discussion du projet de loi en séance publique équivaut à sa “non-approbation”, car elle prendrait beaucoup de temps. Alors qu’ils avaient besoin d’adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
Le parlement des mollahs a voté 175 voix pour, 49 contre et 5 abstentions pour que le projet de loi soit finalisé par la Commission juridique et transmis au Conseil des gardiens pour approbation finale et mise en application.
Les lois adoptées en vertu de l’article 85 seront mises en œuvre à titre expérimental pendant une période déterminée par le parlement et leur approbation finale sera soumise à la décision du parlement.