CNRI Femmes – Le projet de loi visant à protéger les femmes contre la violence a un avenir bouché en Iran sous le régime misogyne des mollahs.
Le projet de loi sur la protection de la dignité et le soutien aux femmes contre la violence a été adopté par le gouvernement le 3 janvier 2021, ont rapporté les médias d’Etat en Iran. Le gouvernement a mis onze jours supplémentaires pour le présenter au Parlement le 14 janvier pour un examen final. Le Parlement n’a cependant pas encore annoncé qu’il l’avait bien reçu.
Le 16 décembre 2020, Mohsen Dehnavi, membre du Bureau du parlement des mollahs, avait accusé réception, lors d’une séance publique, d’un plan intitulé « Protection, dignité et sécurité des femmes contre la violence ». (Agence IRNA – 16 décembre 2020)
Le plan de 39 pages avait été enregistré et depuis, 51 membres dont seulement 4 femmes l’ont examiné.
Nasrollah Pejmanfar, président de la commission du Principe 90 au Parlement, a déclaré : « Le gouvernement avait annoncé à plusieurs reprises qu’il présenterait au Parlement le projet de loi sur la sécurité des femmes, mais il ne l’a pas fait. Nous l’avons donc présenté sous la forme d’un plan. » (Agence Fararu – 20 décembre 2020)
Ainsi donc, le Parlement a un projet de loi et un plan concernant la violence contre les femmes inscrit à son programme.
Le projet de loi va-t-il vraiment protéger les femmes contre la violence ?
Après 9 ans d’anticipation, la concurrence entre le gouvernement et le parlement s’est transformée en un obstacle supplémentaire sur la voie de l’adoption d’un projet de loi pour protéger les femmes contre la violence.
Toutefois, le projet de loi présente de nombreuses lacunes qui le rendent inefficace dans la réalisation de ses objectifs.
L’absence de définition et de criminalisation de la “violence contre les femmes”, le manque de transparence et de précision nécessaires dans divers paragraphes, l’absence d’interdiction des mariages précoces, l’absence de lutte contre l’exploitation sexuelle, la création de maisons closes et le commerce du sexe, qui sont toutes des formes organisées et modernes de violence contre les femmes, l’absence de prise en compte des mesures nécessaires pour soutenir les femmes battues, sont autant de graves lacunes de ce projet de loi.
Par exemple, il est indiqué que les agences du pouvoir judiciaire et des forces de sécurité sont obligées d’agir immédiatement et d’ouvrir un dossier pour les femmes victimes de violence qui viennent déposer plainte. Mais si la femme porte plainte contre son mari ou son père, alors « l’affaire doit d’abord être renvoyée au Conseil pour le règlement des différends afin de parvenir à la paix et à la réconciliation » et « si la réconciliation n’a pas été obtenue, alors elle doit être renvoyée devant un tribunal pour passer par les étapes légales dans un délai d’un mois ».
Il est clair que des processus aussi longs ôtent tout espoir aux femmes qui ne reçoivent aucune aide et sont victime de violence.
L’efficacité de ce projet de loi avait déjà été mise en doute par Parvaneh Salahshouri, une ancienne députée des mollahs. « Même si le projet de loi est adopté, les conditions ne feront qu’empirer pour les femmes. Le projet de loi actuel a supprimé l’expression “violence à l’égard des femmes”, en excluant ou en modifiant d’une manière ou d’une autre les parties relatives à la sécurité des femmes. En conséquence, le projet de loi a perdu son but… Le projet de loi n’a fait que jouer avec les mots. » (Khabaronline.ir – 16 décembre 2019)
Réduire progressivement le projet de loi
Le projet de loi intitulé « Assurer la sécurité des femmes contre la violence” a été proposé au parlement du régime clérical en 2011. Il contient cinq chapitres et 81 articles.
En 2013, le nombre d’articles a été augmenté de 92. Huit ans plus tard, après avoir apporté de nombreuses modifications au projet de loi, et changé son nom, le pouvoir judiciaire a transmis le projet de loi au gouvernement de Rohani le 17 septembre 2019. Il a été rebaptisé « Protection, dignité et sécurité des dames contre la violence » contenait cinq chapitres et 77 articles.
Pourtant, il a fallu 16 mois au gouvernement pour le ratifier.
Shahindokht Molaverdi, ancienne vice-présidente de Rohani pour les affaires féminines et familiales, a déclaré à ce sujet : « Il semblait que le gouvernement n’était pas pressé d’examiner le projet de loi. Le tweet de Mme (Massoumeh) Ebtekar après le meurtre de Romina Ashrafi par son père le prouve, indiquant que le projet de loi ne figurait pas à l’ordre du jour du gouvernement et que celui-ci n’avait été forcé de l’examiner qu’après cet amer incident. Il semble qu’en l’absence d’un tel incident de meurtre d’une jeune fille, le gouvernement ne se serait pas inquiété de ratifier le projet de loi dans les derniers mois de son mandat. » (Quotidien Sharq – 18 janvier 2021)
Enfin, le gouvernement a rebaptisé le projet de loi “Protection de la dignité et soutien aux dames contre la violence” et l’a présenté au Parlement en cinq chapitres et 58 articles.
Selon Shahindokht Molaverdi, compte tenu des diverses autres préoccupations et priorités du Parlement, il est illusoire de s’attendre à ce qu’il examine le projet de loi avant la fin du mandat de Rohani (en juillet), le transmette au Conseil des gardiens et le renvoie au gouvernement. (Sharq – 18 janvier 2021)
L’Iran en tête du palmarès mondial de la violence domestique contre les femmes
Au moins une décennie de tergiversations dans l’adoption de tout projet de loi visant à protéger les femmes contre la violence a placé l’Iran en tête de liste des pays ayant le plus haut taux de violence domestique contre les femmes. (Quotidien Jahan-e San’at – 19 novembre 2020)
Les experts en Iran disent qu’au moins 66 % des femmes iraniennes subissent des violences domestiques au cours de leur vie (agence ISNA – 16 novembre 2018) et qu’ « il n’y a pas de foyers sûrs en Iran, aujourd’hui ». ( Jahan-e San’at – 19 novembre 2020)
La pandémie a aggravé la situation. Mohammad Reza Mahboubfar, un expert des maux sociaux sous le régime clérical, a révélé que les statistiques sur la violence domestique en Iran ont surpassé le total des années précédentes, et ce uniquement au cours des trois premiers mois de l’année iranienne (avril – juin 2020). Il a déclaré qu’il était prévu que le taux annuel moyen de 450 crimes « d’honneur » dans le pays passe à 2 736 cette année. (Jahan-e San’at – 19 novembre 2020)
En expliquant la raison de cette tendance à la hausse de la violence contre les femmes en Iran, les experts du régime reconnaissent que les hommes sont encouragés par la loi.
Les lois du régime clérical minimisent les abus physiques, verbaux et psychologiques des hommes envers les femmes, ainsi que les meurtres de femmes et de filles dans la famille. Bénéficiant d’une impunité légale contre la peine maximale, les hommes sont encouragés à répéter leurs crimes.
« Malheureusement, nous sommes coincés dans la phase de déni en ce qui concerne la violence contre les femmes », a déclaré Molaverdi à Sharq. « Les parlementaires et le gouvernement doivent sortir de cette étape. Nos études ont révélé la vérité, à savoir que la prévalence, l’ampleur et la diversité de ce phénomène (la violence contre les femmes) témoignent de réactions insuffisantes et disproportionnées de la part des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. »
Il est clair que la sécurité des femmes, leur dignité et leur égalité, tout comme la liberté et la justice sociale, ne se réaliseront jamais en Iran sous le régime misogyne des mollahs. Premièrement, parce que la violence contre les femmes est parrainée par le gouvernement, et deuxièmement parce qu’elle est institutionnalisée dans la loi.
Ainsi, les femmes éprises de liberté en Iran ne tiennent pas compte des manœuvres creuses des mollahs et n’y attachent aucun espoir. Au lieu de cela, elles sont le fer de lance des protestations pour renverser ce régime misogyne et en paient courageusement le prix.